Statut de l'association
Cercle des Nageurs d'Avranches
Statuts
Article 1er
L'association dite " Cercle des Nageurs d'Avranches", fondée le 19 août 1970, a pour objet d'être à caractère sportif, ayant pour but le perfectionnement de la natation définie par la Fédération Française de Natation et de conduire à la compétition tout individu le désirant ; et le développement de toutes les activités ayant un rapport avec le milieu aquatique et subaquatique. Elle favorise par là même une pratique sociale et conviviale.Elle à son siège social à : Mairie d'Avranches. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale.
L'association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par la loi n°84.610 du 16 Juillet 1984 modifiée.
Elle a été déclarée à la préfecture de la manche sous le n°50s57 le 06/01/72 (journal officiel du
27/08/70) n°8063.
Sa durée est illimitée.
Article 2e
Les moyens financiers de l'association sont :
-La cotisation de ces membres
-les subventions de l'état, du département, des communes.
-les aides financièeres ou les divers apports des annonceurs.
-toutes les ressources autorisées par la loi.
Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement, à l'achat et à l'entretien du matériel et aux activités de l'association.
Article 3e
La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense seront assurés.
L'association s'interdit également toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.
Les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres seront respectées.
Article 4e
l'association se compose de :
-Membres d'honneur
-Membres bienfaiteurs
-Membres actifs
Sont membres d'honneur, des personnes qui ont rendu des services significatifs à l'association.Ils sont nommés par l'assemblée générale, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont attribué un don ou un leg à l'association.
Sont membres actifs, ceux qui versent la cotisation annuele fixée selon l'article 11.
Article 5e
la qualité de membre se perd par :
-la démission (adressée par écrit au Président)
-la radiation entraînée par le non-paiement de la cotisation ou motif grave prononcé par le conseil d'admnistration ; l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications et sous réserve d'un recours présenté à l'assemblée générale.
-le décès.
AFFILIATION
Article 6e
L'association est affiliée à la Fédération Française de Natation. Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération ainsi que de ses organes décentralisés et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
En cas de procédure disciplinaire, l'association suivra celle mise en place au sein de la Fédération Française de Natation permettant de garantir ainsi les droits de la défense.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7e
Le conseil d'administration de l'association est composé de neuf membres minimums élus au scrutin pour quatre ans au début de chaque olympiade par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'articles 8. L'égal accès des hommes et des femmes sera assuré aux postes de responsabilité du conseil d'administration dont la composition devra refléter la composition de l'assemblée générale. Le conseil d'administration se renouvelle tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit à chacun de ses renouvellements, au scrutin, son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Le président et le trésorier doivent être majeurs pour exercer leur fonction. En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Article 8e
Est électeur : Tout membre ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation selon le principe : un licencié « égal » une voix.
Le vote par procuration est autorisé.
Les mineurs de 16 à 18 ans ont le droit de vote. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents (ou tuteur légal)
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association à jour de sa cotisation, y compris de 16 à 18 ans qui produiront dans ce cas une autorisation parentale.
Article 9e
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations.
Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration adopte le budget annuelavant le début de l’exercice. Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il autorise tout contrat passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou u
n proche d’autre part.
Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire.
Article 10e
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaquefois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Modalité de convocation de l’assemblée générale : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à six mois, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 7.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle de la Fédération Française de Natation.
Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le conseil d’administration. Pour toutes les délibérations autres que les élections au conseil d’administration, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Article 11e
L’assemblée générale fixe éventuellement le taux de
remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du cons eil d’administration dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, au x séances de l’assemblée générale et du conseil d’adm inistration.
Toute personne à jour de sa cotisation est membre de l’assemblée générale qui fixe les taux de cotisation.
Article 12e
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’assemblée . Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 10 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, av ec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13e
Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et dans to us les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration s pécialement habilité à cet effet par celui-ci.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14e
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du 10 ème des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette proposition sera soumise au bureau au moins un moi s avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix (membres pré sents ou représentés à l’assemblée).
Article 15e
L’assemblée extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de l a moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 4.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau dans les conditions de l’ article 12. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix (membre s présents et représentés à l’assemblée).
Article 16e
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit,l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformé ment à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l’associat ion ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise d e leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 17e
Le président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous-Préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du
décret du 16 août 1901, notamment :
-La déclaration de l’association
-Les modifications apportées aux statuts
-Le changement de titre de l’association
-Le transfert du siège social
-Les changements survenus au sein du conseil d’admin istration et de son bureau
-Les changements « d’objet »
-La dissolution de l’association.
Article 18e
Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
DISPOSITIONS GENERALES DES ASSOCIATIONS
Article 19e
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Avranches, le 2 septembre 2005 sous la présidence de M Hubert CAHU assisté de Mme Paulette BOUDET et M Marcel LEGALLE.
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